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 [News] Projet de loi DADVSI

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MessageSujet: [News] Projet de loi DADVSI   Ven 17 Mar 2006 - 11:55
Clubic.com a écrit:
Nouveau coup dur pour l'Internet français, les députés ont voté, dans le cadre de la loi DADVSI, l'amendement connu sous le nom de « Vivendi / Universal ». Ce point précis de la loi vient interdire l'utilisation et la mise à disposition des logiciels d'échange de fichiers de type Peer To Peer.


Cette proposition initiée par les maisons de disques et le groupe Vivendi / Universal a été adoptée hier par les députés. Elle criminalise la technologie Peer To Peer, sous prétexte que celle-ci peut être utilisée pour échanger des fichiers pirates. Malheureusement, les députés et Vivendi / Universal ont visiblement oublié que le Peer To Peer était également utilisé pour échanger des fichiers tout à fait légaux. Certains sites, comme Clubic, proposent d'ailleurs des démos de jeu, des logiciels gratuits ou bien même des systèmes d'exploitation gratuits de façon légale via le Peer To Peer.



Le Peer To Peer est également employé et soutenu par la communauté des logiciels libres. De nombreux utilitaires / logiciels s'appuient d'ailleurs sur le Peer To Peer pour leur fonctionnement. L'adoption de cet amendement a toutefois provoqué l'indignation et la révolte de certains députés : « si nous votons cet amendement, nous tuons le développement du logiciel libre dans notre pays. Nous tuons l'innovation et la recherche dans un domaine où les Français ont été pionniers. Si nous avons un réflexe de patriotisme économique, nous ne pouvons voter cet amendement en pleine conscience », a ainsi déclaré le député socialiste Patrick Bloche cité par Ratiatum. « Vous ne devez pas confondre l'outil et l'usage », précise fort justement son collègue Christian Paul alors que Martine Billard (député vert) s'indigne, « je suis un peu effondrée Monsieur le Ministre [...]je ne pensais pas que vous iriez aussi loin ».


L'amendement 150 prévoit de punir « de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende le fait, 1° d'éditer, de mettre à la disposition du public ou de communiquer au public, sciemment, y compris à travers une annonce publicitaire, et sous quelque forme que ce soit, un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d'œuvres ou d'objets protégés » et « 2° d'inciter sciemment à l'usage d'un logiciel mentionné au 1° ». Un troisième point, vient limiter la casse et précise que « ces dispositions ne sont pas applicables aux logiciels destinés au travail collaboratif, à la recherche ou à l'échange de fichiers ou d'objets non soumis à la rémunération du droit d'auteur ».


Un troisième point à contre-courant qui vient soulever bien des interrogations et plonge tout le monde dans le flou, un flou qui pourrait conduire à bien des dérives... François Bayrou dit très justement que « dans ce cas, il eut été plus facile de voter contre l'amendement. On ne peut pas voter un amendement qui dit noir et un sous-amendement qui dit blanc ». De ce fait, le député UDF juge le texte inconstitutionnel. Christine Boutin (UMP) a d'ores et déjà indiqué qu'elle signera le recours en inconstitutionnalité de la loi... Une affaire à suivre de très près !
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Guilde(s) : GTO (Gros Thon Orthodentiste) XD
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MessageSujet: Re: [News] Projet de loi DADVSI   Ven 17 Mar 2006 - 13:05


La France décide de nous pourrire la vie.

Si on as plus le droit de télécharger pour avoir une admende moi je dit que je par vivre en Espagne alors
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Guilde(s) : Hades
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MessageSujet: Re: [News] Projet de loi DADVSI   Ven 17 Mar 2006 - 14:03
Tssss bientot on aura meme plus le droit de dl des logiciels légaux et non en Peer to Peer =/
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MessageSujet: Re: [News] Projet de loi DADVSI   Ven 17 Mar 2006 - 17:19
Mouais


A mon avis, cet amendement sera inapliqué, et il suffira d'un petit avertissement pour inciter à ne pas utiliser le logiciel à des fins de piratage dans la licence d'utilisation pour ne pas être poursuivi.


Ce qui m'inquiète beaucoup plus est la légalisation des DRM.


Quand député et artistes comprendrons-t-ils que en informatique, les chose n'ont pas uniquement l'effet escompté ?

(D'ailleurs, une petite citation de Kyo, après être sortit d'une réunion au ministère :
"on voit qu'il est possible d'interdire le téléchargement illégal, en Chine, ils le font"

No comment)
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Guilde(s) : 44Poto !
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MessageSujet: Re: [News] Projet de loi DADVSI   Ven 17 Mar 2006 - 17:55
a quand l'interdiction de la gratuité ?

ps : a quand l'interdiction de vivre ? l'homme est un loup pour l'homme, il est la cause de tout nos malheur, il doit donc être exterminé
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Guilde(s) : Dark*Monarch / legend
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MessageSujet: Re: [News] Projet de loi DADVSI   Sam 18 Mar 2006 - 21:26
Quand est-ce qu'ils comprendront que le P2P est une bénédiction pour l'humanité ?
Et surtout quand est-ce qu'ils comprendront que sa ne fera pas baisser leurs revenus ? Un fan préférera toujours acheter le CD d'un artiste qu'il aime bien plutot que de télécharger. Et les revenus des maisons de disques et des artistes viennent en majorité des fans.

P.S. Maintenant c'est officiel : les maisons de disques sont dirigées par des crevards qui cherchent à remplir toujours plus leur malette de billets à la fin du mois. T_T
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Guilde(s) : osef
Profession dans So : Regardeur de barriere d'arene
MessageSujet: Re: [News] Projet de loi DADVSI   Sam 18 Mar 2006 - 22:21
Tain je dis merde moi x_x.

Revolution, n'achetez plus rien x_x.
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MessageSujet: Re: [News] Projet de loi DADVSI   Sam 18 Mar 2006 - 22:39
DreamOfChaos a écrit:

P.S. Maintenant c'est officiel : les maisons de disques sont dirigées par des crevards qui cherchent à remplir toujours plus leur malette de billets à la fin du mois. T_T


Tient donc, le but d'une boite est de gagner de l'argent ?
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Guilde(s) : Dark*Monarch / legend
Profession dans So : Voleur
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MessageSujet: Re: [News] Projet de loi DADVSI   Sam 18 Mar 2006 - 22:52
Il y a une différence entre gagner de l'argent et piller le fric des honnètes gens <.<
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