J'ai pris connaissance d'un projet de loi a la con (encore un ^^) concernant directement tout utilisateur d'Internet qu'il soit particulier ou lié a une administration.

Pour resumer, le projet DADVSI (Droits d'Auteurs et Droits Voisins dans la Société de l'Information) verrouille juridiquement les dispositifs anti-copie sur tout support numérique. Ce projet devrait se concretiser tres bientot si aucune contestation ne s'eleve puisque l'assemblée nationale l'examinera et devra se prononcer sur celui ci dans la nuit du 22 au 23 decembre !

Pour plus d'infos, allez sur ce lien: http://www.freenews.fr/index.php?itemid=2769

Pour agir, vous pouvez signer la petition du site http://eucd.info/ afin de contrer cette mesure. Prenez le temps, ne serait ce que quelques secondes pour l'examiner et la signer car nos libertés personnelles sont en jeu !

Voici un lien direct vers la page sur laquelle peut etre signée cette petition: http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2&signe=oui

Faites vite, le temps nous est compté !

Yep,allez-y,c'est important ^^".

Supprimons les licenses !!

tous en Creative common è_é

ALLEZ Y !!!!

Ca y est, j'ai signé depuis hier

Moi aussi j'ai signer, c'est important allez y !!!

me too , encore un loi qui fair *** tout le monde <.<

Moi aussi...

guillain a écrit:

me too , encore un loi qui fair *** tout le monde <.<

Pas ceux qui ont l'univers sale (spéciale dédicace bouh !)

=O j'ai signé :x

J'ai signé aussi.

N'y a-t-il pas un bon vulgarisateur ici? x) car, je n'ai rien compris à cette loi (et, personnellement, je suis malade, j'ai un peu de mal xD)

En gros :

-Les éditeurs de DVD mettent des protection sur es supports pour que toute station ne puisse pas les lire.

Avec cette loi :

-Tout logiciel (libre ou commercial) n'ayant pas reçu l'autorisation de l'éditeur n'a pas le droit de lire le DVD.
En cas de lecture, tu es coupable d'un délit de contrefaçon (3000€ d'amende ou 3 ans (mois ?) de prison)

-Toute personne aidant volontairement, directement ou indirectement à contourner ces protections commet elle aussi un délit. Cela s'applique aussi dans le cas où une étude est publiée disant pourquoi ces protections sont inefficaces.

-Je n'ai rien vu de ce type, mais, d'après Anto, les FAI (fournisseur d'accès internet) auront l'autorisation et l'obligation de conserver tes historiques pendant 6 à 24 mois. Ainsi, toute organisation (et elles sont assez nombreuses) ayant un droit de regard sur l'historique saura ce que tu as fait pendant cette periode.
Bye-bye "informatique et liberté"

Je crois qu'il s'agit des grandes lignes....

Citation :

-Les éditeurs de DVD mettent des protection sur es supports pour que toute station ne puisse pas les lire.

Avec cette loi :

-Tout logiciel (libre ou commercial) n'ayant pas reçu l'autorisation de l'éditeur n'a pas le droit de lire le DVD.
En cas de lecture, tu es coupable d'un délit de contrefaçon (3000€ d'amende ou 3 ans (mois ?) de prison)

-Toute personne aidant volontairement, directement ou indirectement à contourner ces protections commet elle aussi un délit. Cela s'applique aussi dans le cas où une étude est publiée disant pourquoi ces protections sont inefficaces.

Attend, j'ai pas vu ce projet OO
je confonds ?!

J'vais me renseigner un peu mieux cette semaine.....

j'ai rien compris du tout
quelqu'un peut essayer de m'expliquer plus clairement? (chuis z'un nain-culte)

patatosaure a écrit:

Antoninus a écrit:

ben,
antoninus 07/12 à 15:32
Repondre a ce message...


le probleme est résolu avec cette loi, puisqu'ils auront acces à ton historique.

je sais je sais, mais j'ai peur de confondre depuis le début :x

edit: scuse, regarde plus haut, j'ai édité le post. Tu comprendras mieux je crois.

(le monde diplomatique)
vendredi 9 décembre 2005
La culture sous clé ?

C’est un débat essentiel qu’escamote la procédure d’urgence (une seule lecture) décidée pour le vote, par les députés français, du projet de loi sur le droit d’auteur et les droits voisins dans la société de l’information (DADVSI, transposition dans le droit français d’une directive européenne (1)). Ce texte éminemment polémique, qui sera examiné à l’Assemblée nationale le 20 décembre, semble avoir été conçu sur mesure pour les grandes industries du disque et du film, appuyées par les principales firmes du logiciel propriétaire.

Motivé par la « lutte contre le piratage », ce projet de loi permettrait aux industriels de soumettre chaque consultation d’une œuvre numérique à un contrôle préalable grâce à des « mesures techniques de protection » (MTP). En imposant l’utilisation des MTP, les grands éditeurs s’octroient le droit de bloquer ou de limiter à distance les accès non autorisés a priori par une licence d’utilisation marchande. Demain, il pourrait être proscrit de copier un CD pour son usage privé, de le prêter à un ami ou de regarder un DVD sur son ordinateur avec un logiciel libre.

Des dispositifs de contrôle intrusifs obligeront les utilisateurs à acheter des logiciels et matériels compatibles avec les MTP, et donc liés aux intérêts des grands éditeurs. En effet, le projet DADVSI prévoit la pénalisation de l’utilisation de technologies alternatives permettant de contourner directement ou indirectement les mesures techniques de protection. Les logiciels libres, dont le code source, par définition, est public, et qui permettent de lire et de diffuser des œuvres numériques sans MTP, sont ainsi mis en danger d’illégalité : l’un des effets « collatéraux » de cette loi, fort bienvenu pour les lobbies qui l’ont inspirée, serait donc d’exclure les logiciels libres de ce champ d’activité.

Ce monopole des grandes firmes sur les technologies permettant l’accès à la culture et à l’information remettrait en cause les usages actuels (notamment le droit à la copie privée et les échanges pair-à-pair) pour instituer la présomption d’utilisation déloyale. Il légaliserait le contrôle généralisé des usages, avec toutes les dérives relatives à la protection de la vie privée que cela peut impliquer : de nombreux incidents survenus par le passé donnent de bonnes raisons de penser que les mouchards installés en toute légalité sur les ordinateurs ne résisteront guère à la tentation de glaner tous les renseignements possibles sur les goûts et habitudes des utilisateurs…

Mais cette limitation organisée des modes de diffusion de la culture menace aussi l’égalité des citoyens devant l’accès aux œuvres et à l’information, désormais réservé aux seuls acheteurs équipés du matériel agréé. En appauvrissant la diversité des flux numériques, en mettant en difficulté la création alternative et artisanale, en réduisant les usagers au rôle de consommateurs passifs, elle pourrait se révéler lourde de conséquences pour la vitalité de la culture elle-même. Une étude a révélé récemment que l’échange de fichiers musicaux sur Internet nuisait au quart supérieur des artistes vendant le plus de disques, mais permettait à tous les autres de bénéficier d’une plus grande notoriété. Selon son auteur, David Blackburn, il aurait pour effet de diminuer la demande de disques dans un premier temps, mais de l’augmenter dans un deuxième, grâce à un « effet de réseau » qui accroît l’audience des artistes.

Sont également concernés par ce projet de loi l’enseignement, les services d’archives, les bibliothèques et centres de documentation, dont les activités d’archivage ou pédagogiques seront bridées et inféodées aux stratégies commerciales des grands éditeurs. Des pétitions spécifiques ont d’ailleurs été lancées par des bibliothécaires et par des enseignants-chercheurs. La mobilisation des usagers leur avait déjà permis, en juillet 2005, de remporter la bataille contre le brevetage des logiciels en Europe, qui aurait été fatal au modèle des logiciels libres.

J'ai signé. (Lehahel- Fils de Ten)

Les lois contre le piratage vont être de plus en plus shorts...

Ca dépend dans quel domaine.

Signéé voila ^^